SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain
Tour Saint-Gobain - 12, place de l'Iris - 92400 Courbevoie - France
S.A. au capital de 2 025 752 048 € - 542 039 532 R.C.S. NANTERRE
Tableau récapitulatif des autorisations et délégations financières en vigueur
à la date de l'Assemblée générale du 6 juin 2024
Source | Durée et expiration | Montant nominal maximum | |
Objet de la résolution et titres concernés | (no de résolution) | de l'autorisation | d'augmentation de capital |
ÉMISSIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION | |||
Augmentation de capital (actions ordinaires ou valeurs | AG 2023 | 26 mois | 412 millions d'euros hors ajustement |
mobilières donnant accès au capital de la Société ou | 14e résolution | (août 2025) | éventuel, soit environ 20 % du capital |
de filiales) (A) | social (1) | ||
(A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (I) étant limité | |||
à 412 millions d'euros (le « Plafond | |||
Global ») (2) | |||
Augmentation de capital par incorporation de primes, | AG 2023 | 26 mois | 103 millions d'euros hors ajustement |
réserves, bénéfices et attribution gratuite d'actions aux | 19e résolution | (août 2025) | éventuel, soit environ 5 % du capital |
actionnaires (B) | social |
Inclus dans le Plafond Global (2)
ÉMISSIONS SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Augmentation de capital, par offre au public, autre que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec possibilité de conférer un délai de priorité pour les actionnaires, par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ou de filiales ou d'actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales (C)
AG 2023 | 26 mois |
15e résolution | (août 2025) |
206 millions d'euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 10 % du capital social (1)
Inclus dans le Plafond Global
- + (D) + (E) + (I) étant limité à 206 millions d'euros (2)
Augmentation de capital, par offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales ou d'actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales (D)
AG 2023 | 26 mois |
16e résolution | (août 2025) |
206 millions d'euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 10 % du capital social (1)
Imputation sur le plafond de (C), inclus dans le Plafond Global (2)
Augmentation de capital (actions ordinaires ou valeurs mobilières dont le titre primaire est une action donnant accès au capital de la Société) en vue de rémunérer des apports en nature (E)
AG 2023 | 26 mois |
18e résolution | (août 2025) |
10 % du capital social, soit environ
206 millions d'euros hors ajustement éventuel
Imputation sur le plafond de (C), inclus dans le Plafond Global (2)
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AU PROFIT DES SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE
Augmentation de capital (titres de capital) par le biais | AG 2023 | 26 mois | 52 millions d'euros hors ajustement |
du Plan d'Épargne du Groupe (F) | 21e résolution | (août 2025) | éventuel, soit environ 2,5 % du capital |
social (3) |
Attribution d'options d'achat ou de souscription | AG 2022 | 38 mois |
d'actions (G) | 17e résolution | (août 2025) |
1,5 % du capital social à la date de l'AG 2022, soit environ 31,5 millions d'euros, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite de 1,5 % pour les dirigeants mandataires sociaux (2)
- + (H) étant limité à 1,5 % du capital social
Attribution gratuite d'actions existantes (H) | AG 2022 | 38 mois |
18e résolution | (août 2025) |
1,2 % du capital social à la date de l'AG 2022, soit environ 25 millions d'euros, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite de 1,2 % pour les dirigeants mandataires sociaux (4)
Imputation sur le plafond de (G)
1
Source | Durée et expiration | Montant nominal maximum | |
Objet de la résolution et titres concernés | (no de résolution) | de l'autorisation | d'augmentation de capital |
AUTRE |
Option de surallocation dans le cadre d'une émission | AG 2023 | 26 mois |
d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant | 17e résolution | (août 2025) |
accès au capital avec ou sans DPS (I) |
Pour chaque émission, limite légale de 15 % de l'émission initiale (1) Imputation sur le plafond de (C) et/ou inclus dans le Plafond Global en fonction de l'émission initiale (2)
Fixation du prix d'émission en cas d'augmentation de | AG 2023 | 26 mois | 10 % du capital social par période |
capital avec suppression du DPS par offre au public | 20e résolution | (août 2025) | de 12 mois (1) |
réalisée en vertu de la 15e ou 16e résolution de | Émissions réalisées en vertu de (C) | ||
l'AG 2023 (J) | ou (D) selon le type d'augmentation de | ||
capital | |||
Imputation sur le plafond de (C), inclus | |||
dans le Plafond Global (2) | |||
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS | |||
Rachat d'actions (5) | AG 2023 | 18 mois | 10 % du nombre total d'actions |
13e résolution | (décembre 2024) | composant le capital social à la date de | |
l'AG (6) | |||
Prix d'achat maximum par action : | |||
100 euros | |||
Annulation d'actions | AG 2023 | 26 mois | 10 % du capital social par période |
22e résolution | (août 2025) | de 24 mois (7) |
- Montant nominal maximum des titres de créance donnant accès au capital pouvant être émis plafonné à 1,5 milliard d'euros. Plafond global pour les résolutions (A), (C), (D) et (I).
- Pas d'utilisation de la délégation faite en 2023.
- Constatation de la souscription de 4 778 291 actions en mai 2023 par le Directeur général ayant reçu délégation du Conseil d'administration en date du 24 novembre 2022 sur le fondement de la 25e résolution de l'Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2021 pour mettre en œuvre une augmentation de capital par le biais du Plan d'Épargne du Groupe.
- Attribution gratuite de 1 268 633 actions de performance existantes par le Conseil d'administration du 23 novembre 2023.
- Les objectifs du programme sont les suivants : l'attribution gratuite d'actions, l'octroi d'options d'achat d'actions, l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de plans d'épargne salariale ou autres plans similaires ; la couverture de la dilution potentielle liée à des attributions gratuites d'actions, à l'octroi d'options de souscription d'actions ou à la souscription d'actions par des salariés dans le cadre de plans d'épargne salariale ou autres plans similaires ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière, notamment par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon, à l'attribution d'actions de la Société ; l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conclus avec un prestataire de services d'investissement indépendant conformes à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; l'annulation d'actions ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
- Voir section 7.1.3, p.283 du Document d'enregistrement universel 2023, en ligne sur le site internet www.saint gobain.com, pour une description de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2023.
- Annulation de (i) 6 629 309 actions entraînant une réduction du capital social d'un montant nominal de 26 517 236 euros, décidée par le Conseil
d'administration du 8 juin 2023, à effet au | 13 juin 2023 et (ii) 7 577 049 actions entraînant une réduction du capital social d'un montant nominal de |
30 308 196 euros, décidée par le Conseil | d'administration du 6 octobre 2023, à effet au 10 octobre 2023 (voir section 7.1.3, p.283 du Document |
d'enregistrement universel 2023, en ligne sur le site internet www.saint gobain.com).
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Tableau récapitulatif des autorisations et délégations financières soumises à
l'approbation de l'Assemblée générale du 6 juin 2024
Durée et | |||
Source | expiration de | Montant nominal maximum | |
Objet de la résolution et titres concernés | (no de résolution) | l'autorisation | d'augmentation de capital |
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS | |||
Rachat d'actions (1) | AG 2024 | 18 mois | 10 % du nombre total d'actions composant le |
19e résolution | (décembre 2025) | capital social à la date de l'AG | |
Prix d'achat maximum par action : 100 euros |
- Les objectifs du programme sont les suivants : l'attribution gratuite d'actions, l'octroi d'options d'achat d'actions, l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de plans d'épargne salariale ou autres plans similaires ; la couverture de la dilution potentielle liée à des attributions gratuites d'actions, à l'octroi d'options de souscription d'actions ou à la souscription d'actions par des salariés dans le cadre de plans d'épargne salariale ou autres plans similaires ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière, notamment par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon, à l'attribution d'actions de la Société ; l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conclus avec un prestataire de services d'investissement indépendant conformes à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; l'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée générale en date du 8 juin 2023; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
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Compagnie de Saint Gobain SA published this content on 03 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 April 2024 17:15:01 UTC.
