Alstom et Siemens ont convenu de soumettre le 12 décembre une proposition portant sur un ensemble de remèdes à la Commission européenne en réponse à la communication des griefs reçue le 29 octobre. Cet ensemble de remèdes constitue leur proposition en vue de prendre en compte les préoccupations de Bruxelles tout en préservant les fondamentaux économiques et industriels de la transaction. Les remèdes proposés portent principalement sur des activités de signalisation ainsi que des produits de matériels roulants et représentent environ 4% du chiffre d'affaires de l'entité combinée.
Les parties estiment que cette proposition de remèdes est appropriée et adéquate. Toutefois, il n'y a pas de certitude que le contenu de cette proposition sera suffisant pour répondre aux préoccupations de la Commission. Une décision de la Commission est attendue d'ici le 18 février 2019.
Alstom figure parmi les principaux fabricants mondiaux d'infrastructures destinées au secteur du transport ferroviaire. Le CA par famille de produits et services se répartit comme suit :
- matériels roulants (53,2%) : trains, tramways et locomotives ;
- services ferroviaires (23,1%) : services de maintenance, de modernisation, de gestion des pièces détachées, de support et d'assistance technique ;
- systèmes de signalisation, d'information et de contrôle (14,7%) ;
- infrastructures ferroviaires (9%) : infrastructures dédiées à la pose des voies, systèmes d'alimentation électrique des lignes, équipements électromécaniques (dispositifs de télécommunication et d'information des voyageurs en station, bornes d'achats automatiques de billets, accès aux escalators, ascenseurs pour handicapés, portes palières automatiques sur les quais, systèmes de ventilation, de climatisation et d'éclairage).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (15,4%), Europe (44,8%), Amériques (17,2%), Asie-Pacifique (14,4%) et Moyen Orient-Afrique-Asie centrale (8,2%).