Fermentalg : Résultats des votes - Assemblée générale mixte du 19 juin 2019

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 juin 2019 à 11 heures

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

Nombre d'actions composant le capital social de la société :

17 419 699

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :

24

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :

12 777 400

N° de la

Intitulé de la résolution

Nombre de

représentant en

représentant en

Votes

en voix

en %

Résultat

résolution

voix exprimées

actions

capital

du vote

ORDINAIRE

Approbation des comptes

Adoptée

1

sociaux de l'exercice clos le

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

pour

12 517 400

97,97

31 décembre 2018 et quitus

aux administrateurs

contre

260 000

2,03

Approbation des comptes

pour

12 777 400

100,00

Adoptée

2

consolidés IFRS de l'exercice

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

clos le 31 décembre 2018

contre

0

0,00

Approbation des dépenses et

pour

12 777 400

100,00

Adoptée

3

charges visées au 4 de

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

l'article 39 du Code général

des impôts

contre

0

0,00

Affectation du résultat de

pour

12 777 400

100,00

Adoptée

4

l'exercice clos le 31 décembre

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

2018

contre

0

0,00

Lecture du rapport spécial des

Commissaires aux comptes

Adoptée

sur les conventions visées aux

pour

12 777 400

100,00

5

articles L.225-38 et suivants

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

du Code de commerce et

approbation des conventions y

figurant

contre

0

0,00

Ratification de la cooptation

pour

12 654 742

99,04

Adoptée

de Madame Hélène

6

Moncorger-Pilicer en qualité

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

d'administratrice indépendante

de la Société

contre

122 658

0,96

Renouvellement du mandat

pour

12 654 742

99,04

Adoptée

7

d'administrateur de Bpifrance

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

Investissement

contre

122 658

0,96

Fixation des jetons de

pour

12 667 400

99,14

Adoptée

8

présence à allouer aux

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

membres du Conseil

d'administration

contre

110 000

0,86

Approbation des éléments de

pour

11 667 166

91,31

Adoptée

la rémunération versée ou

9

attribuée au titre de l'exercice

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

clos le 31 décembre 2018, à

Monsieur Philippe LAVIELLE,

Président Directeur Général

contre

1 110 234

8,69

Approbation des principes et

pour

12 104 552

94,73

Adoptée

critères de détermination, de

répartition et d'attribution des

éléments composant la

10

rémunération totale et les

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

avantages de toute nature,

attribuables au Président

Directeur Général au titre de

l'exercice en cours

contre

672 848

5,27

Autorisation à donner au

Adoptée

Conseil d'administration en

pour

11 892 266

93,07

vue de l'achat par la Société

11

de ses propres actions

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

conformément à l'article

L.225-209 du Code de

commerce

contre

885 134

6,93

Délégation de compétence à

conférer au Conseil

Adoptée

d'administration à l'effet de

pour

11 475 314

89,81

décider l'émission, avec

maintien du droit préférentiel

12

de souscription, d'actions

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

et/ou de valeurs mobilières

donnant accès immédiatement

ou à terme au capital ou

donnant droit à un titre de

créance

contre

1 302 086

10,19

Délégation de compétence à

conférer au Conseil

Adoptée

d'administration, à l'effet de

pour

11 150 586

87,27

décider l'émission d'actions

et/ou de valeurs mobilières

donnant accès immédiatement

13

ou à terme au capital ou

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

donnant droit à un titre de

créance, avec suppression du

droit préférentiel de

souscription sans indication de

bénéficiaires et par offre au

public

contre

1 626 814

12,73

Délégation de compétence à

conférer au Conseil

Adoptée

d'administration, à l'effet de

décider l'émission d'actions

pour

11 003 686

86,12

et/ou de valeurs mobilières

donnant accès immédiatement

ou à terme au capital ou

14

donnant droit à un titre de

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

créance, par placement privé

visé à l'article L.411-2, II du

Code de commerce, et dans la

limite de 20 % du capital

social par an, avec

suppression du droit

préférentiel de souscription

contre

1 773 714

13,88

Autorisation à conférer au

Adoptée

Conseil d'administration en

pour

11 318 414

88,58

cas d'émission avec

suppression du droit

15

préférentiel de souscription

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

des actionnaires en vue de

fixer, dans la limite de 10 % du

capital, le prix d'émission dans

les conditions fixées par

l'assemblée générale

contre

1 458 986

11,42

Autorisation à donner au

Adoptée

Conseil d'administration à

pour

11 328 414

88,66

l'effet d'augmenter le nombre

16

de titres émis conformément

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

aux dispositions de l'article

L.225-135-1 du Code de

commerce

contre

1 448 986

11,34

Délégation de compétence à

conférer au Conseil

Adoptée

d'administration à l'effet

d'émettre des actions

pour

11 475 314

89,81

ordinaires et/ou des valeurs

mobilières donnant accès au

17

capital de la Société, en vue

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

de rémunérer des apports en

nature consentis à la Société

et constitués de titres de

capital ou valeurs mobilières

donnant accès au capital de la

Société

contre

1 302 086

10,19

Délégation de compétence à conférer au

Adoptée

Conseil d'administration à l'effet

pour

11 003 686

86,12

d'émettre des actions ordinaires et/ou

18

des valeurs mobilières, sans droit

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

préférentiel de souscription des

actionnaires, en cas d'offre publique

d'échange initiée par la Société

contre

1 773 714

13,88

Délégation de compétence à conférer au

Adoptée

Conseil d'administration à l'effet de

pour

12 419 166

97,20

19

décider une augmentation du capital

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

social par incorporation de réserves,

bénéfices ou primes d'émission

contre

358 234

2,80

Délégation de pouvoirs à consentir au

Conseil d'administration, à l'effet de

Rejetée

décider une augmentation du capital en

pour

2 939 162

23,00

numéraire réservée aux salariés

20

adhérents d'un plan d'épargne entreprise

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

conformément aux dispositions des

articles L.225-129-6 du Code de

commerce et L.3332-18 et suivants du

Code du travail, avec suppression du

droit préférentiel de souscription

contre

9 838 238

77,00

Autorisation à donner au Conseil

d'administration à l'effet de réduire le

Adoptée

21

capital social de la Société par voie

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

pour

12 407 400

97,10

d'annulation des actions auto-détenues

dans le cadre des dispositions de l'article

L.225-209 du Code de commerce

contre

370 000

2,90

Délégation de compétence au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le

Adoptée

capital social par émission d'actions avec

pour

11 564 994

90,51

suppression du droit préférentiel de

22

souscription au profit de catégories de

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

personnes répondant à des

caractéristiques déterminées

conformément aux dispositions de

l'article L.225-138 du Code de commerce

contre

1 212 406

9,49

Délégation de compétence à donner au

Conseil d'administration afin d'émettre

Adoptée

des actions ordinaires donnant, le cas

échéant, accès à des actions ordinaires

pour

11 981 894

93,77

ou à l'attribution de titres de créance,

23

et/ou des valeurs mobilières donnant

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

accès à des actions ordinaires, avec

suppression du droit préférentiel de

souscription au profit d'une catégorie de

personnes assurant la prise ferme des

titres de capital de la Société

contre

795 506

6,23

24

Pouvoirs pour les formalités

12 777 400 voix

10 594 900 actions

60,82% du capital

pour

12 777 400

100,00

Adoptée

contre

0

0,00