Nike : l'UE examine le traitement fiscal accordé aux Pays-Bas
Le 10 janvier 2019 à 16:23
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La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré : ' Les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des schémas complexes leur permettant de réduire indûment leur bénéfice imposable, ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents. La Commission examinera attentivement le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas, afin d'évaluer s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.'
Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV ont obtenu des licences d'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés, respectivement, aux produits Nike et Converse dans la région EMOA.
' Les deux sociétés ont obtenu ces licences en échange du paiement de redevances fiscalement déductibles, auprès de deux entités du groupe Nike, qui sont actuellement des entités néerlandaises 'transparentes' sur le plan fiscal (c'est-à-dire non imposables aux Pays-Bas). La structure d'entreprise du groupe Nike en soi ne relève pas du champ d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État ' explique la Commission européenne.
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Nike, Inc. est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de chaussures, d'articles et d'équipements de sport. Les produits du groupe sont vendus notamment sous les marques Nike, Jordan, Converse Chuck Taylor, All Star, One Star, Star Chevron et Jack Purcell. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- chaussures (68,9%) ;
- vêtements (27,2%) ;
- équipements de sport (3,4%) : équipements de golf (clubs de golf, balles, gants, etc.), sacs, ballons, etc. ;
- autres (0,5%).
A fin mai 2023, la commercialisation des produits est assurée au travers d'un réseau de 1 032 magasins dans le monde, de distributeurs indépendants et par le biais d'Internet.
La répartition géographique du CA est la suivante : Amérique du Nord (44,3%), Europe-Moyen Orient-Afrique (27,5%), Chine (14,9%), Asie-Pacifique et Amérique latine (13,2%) et autres (0,1%).