REALITES : Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015

REALITES

Société anonyme au capital de 16.927.999,79 euros

Siège social : 103 Route de Vannes - lmmeuble LE CAIRN -CS 10333 -44803 SAINT HERBLAIN cedex

451 251 623 RCS NANTES

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 MAl 2015

L'an deux mil quinze,Le vingt-six mai,

A dix heures trente,

Les associés de la Société REALITES, Société anonyme au capital de 16.927.999,79 euros, divisé en

2.592.343 actions, toutes de meme valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, au siège social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de mandataire.

L'assemblée est présidée par Monsieur Yoann JOUBERT,en sa qualité de Président Directeur

Général.

Madame Sonia PAPILLON et Monsieur Jean -Luc CECCALDI sont appelés camme scrutateurs. Mademoiselle Marie LE CARRET est désignée camme secrétaire.

Le Cabinet BECOUZE,commissaire aux comptes de la Société,régulièrement convoqué, est absent et excusé.

Le Cabinet KPMG, commissaire aux comptes de la Société, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau,permet de constater que le quorum nécessaire à la teneur de l'Assemblée est atteint.

En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et metà la disposition de l'assemblée :

Les copies des lettres de convocations adressées aux associés,

La copie de la lettre de convocation des commissaires aux comptes et les accusés de réception correspondants,

La feuille de présence et les pouvoirs concernant les associés représentés, Un exemplaire des statuts de la Société,

L'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2014,

Les comptes consolidés arretés au 31 décembre 2014,

Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et les comptes consolidés, Le rapport du Conseil d'Administration sur le rapport de gestion,

Les rapports des commissaires aux comptes,

Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée,

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social.

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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle l'ordre du jour sur lequell'assemblée est appelée à délibérer :
Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le
31 décembre 2014;
Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - quitus à donner aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l'exercice;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
Approbation des conventions visées aux articles L.ZZ5-38 et suivants du Code de commerce ; Ratification d'une convention visée aux articles L.ZZ5-38 et suivants du Code de commerce, non préalablement autorisée ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société. Pouvoirs pour les formalités.
Puis le Président présente à l'assemblée les comptes sociaux et consolidés de l'exercice écoulé, le rapport de gestion, le rapport du Conseil d'Administration ,ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Il précise que tous ces documents ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:

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PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice c/os le 31décembre 2014-quitus à donner aux

administrateurs)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice dos le 31 décembre 2014,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le

31 décembre 2014,tels qu'ils lui ont été présentés,desquels il résulte un bénéfice d'un montant de

1.206.935 €,ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale statuant sur rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, prend acte que les comptes de l'exercice dos le 31 décembre 2014 comprennent des charges d'amortissements visées par l'artide 39-4 du Code Général des lmpots pour un montant de 30.661 euros, correspondant à un montant d'impot théorique de 10.219,31 euros.

En conséquence,l'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats:

Au Gérant ainsi qu'aux membres du Conseil de surveillance pour la période du 1 erjanvier

2014 au 25 avril2014;

Aux membres du Conseil d'administration pour la période du 25 avril 2014 au 31 décembre

2014.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l 'Assemblée générale

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31décembre 2014)

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,après avoir constaté que les comptes de l'exercice dos le 31 décembre 2014 font ressortir un bénéfice d'un montant de

1.206.935 €,décide d'affecter le résultat comme suit :

A la réserve légale .....................................................................................................60.346,75 euros

(qui se trouvera portée de 287.108,15 €à 347.454,90 €)

Au compte Autres réserves ,............................................................................ 628.119,65 euros

(qui se trouvera porté de 3.783.783,61 €à 4.411.903,26 €)

Distribution à titre de dividendes...........................................................................518.468,60 euros

Le dividende revenant à chacune des 2.592.343 actions est de 0.20 €.

Conformément à l'artide L.225-210 du Code de commerce,les actions détenues en propre parla Société ne donnent pas droit aux dividendes.L'Assemblée générale décide que le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions propres sera affecté au compte

Autres réserves ••.

Le dividende sera mis en paiement le 1O juillet 2015.

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Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,le dividende imposable à l'imp6t sur le revenu au barème progressif est éligible à l'abattement de 40%prévu par l'artide 158-3-2' du Code général des imp6ts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 %prévu à l'artide 117 quater du Code général des imp6ts, à titre d'acompte de l'imp6t sur le revenu.Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de
15,5%.
Conformément aux dispositions de l'artide 243 bis du Code général des imp6ts, l'Assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice dos le 31 décembre 2014,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le
31 décembre 2014,tels qu'ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 1.199.000 €,ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

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CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification d'une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non préalablement autorisée)

L'Assemblée générale, statuant auxconditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Comm issaires aux Comptes,
ratifie la convention mentionnée dans ledit rapport spécial n'ayant pas été autorisée préalablement par le Conseil d'administration par simple omission.

Cette résolu6on ,mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

SIXIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'ad mi nistration,
décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de KPMG SA, Représenté por Philippe MATHIS, lmmeuble le Palatin, 3,cours du Triangle, 92939 Paris La Défense,venant à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) années,soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

SEPTIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société)

L'Assemblée générale,statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'ad mi nistration,
décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de LUC DUPAS,7 boulevard Einstein, 44311 Nantes,venant à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale,pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l 'Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l 'exercice clos le 31 décembre 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Assemblée générale

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HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale,

délègue tous pouvoirs au porteur d'un originai, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépots, formalités et publications nécessaires.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par I'Assemblée générale

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.

De tout de ce que dessus, ila été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président

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REALITES Assemblée Générale Ordinaire

Séance du : 26/05/2015

* soit :

32,52 %

des 2 583 559 actions ayant le droit de participer au vote.

** soit : 37,16 %

des 4 392 561 droits de votes existants.

Imprimé le 27/05/2015 à 09:38

Page n° 1/1

Résolution 1

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - quitus à donner aux administrateurs

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Résolution 2

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Imprimé le 27/05/2015 à 09:27 - Page n°1/4

Résolution 3

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Résolution 4

Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Imprimé le 27/05/2015 à 09:27 - Page n°2/4

Résolution 5

Ratification d'une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non préalablement autorisée

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Résolution 6

Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Imprimé le 27/05/2015 à 09:27 - Page n°3/4

Résolution 7

Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Résolution 8

Pouvoirs pour les formalités

Majorité requise en voix : 816 221

* Résultat affiché avec 4 chiffres après la virgule

La résolution est adoptée

Imprimé le 27/05/2015 à 09:27 - Page n°4/4

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