(Actualisé avec la réaction de vente-privée)
PARIS, 10 janvier (Reuters) - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé jeudi avoir transmis au procureur de la République les conclusions de ses investigations concernant des annonces de réductions de prix jugées trompeuses sur le site vente-privée.com.
Il est reproché au spécialiste de ventes événementielles d’avoir cherché à donner à ses clients l’illusion de faire une bonne affaire, en mettant en place des stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif, indique la DGCCRF dans un communiqué.
Des prix de référence - à partir desquels sont calculés les taux de réduction pratiqués - ne correspondaient à aucune réalité économique et étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs, ajoute-t-elle.
"Il revient maintenant à l’autorité judiciaire de donner les suites qu’elle jugera nécessaires aux manquements présumés relevés", indique l'institution.
L'enquête de la DGCCRF s’est appuyée sur des constatations faites sur le site et sur l’analyse de documents saisis au cours de perquisitions menées en juin 2016 dans les locaux de l'entreprise.
Vente-privée.com "conteste fermement toute mise en place de stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif", a indiqué l'entreprise dans un mail envoyé à Reuters.
La société ajoute avoir, à l’inverse, "déployé ces dernières années d’importants moyens humains et financiers pour vérifier les prix conseillés de ses très nombreuses marques partenaires".
La vente sur internet, tout particulièrement sous forme de vente "événementielle", fait l'objet d'une attention particulière de la direction des fraudes.
"Des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses (...) biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale", indique-t-elle.
La DGCCRF a déjà annoncé, en février 2017, avoir ouvert des procédures contentieuses à l’encontre de 19 enseignes du e-commerce.
Celles-ci ont donné lieu au paiement de plusieurs millions d’euros d’amendes dans le cadre de transactions pénales. (Pascale Denis, édité par Matthieu Protard)
