11 octobre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 122

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

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11 octobre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 122

DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 1 667 541,49 euros

Siège social : 27 chemin des peupliers - Multiparc du Jubin

69570 DARDILLY

530 740 562 RCS LYON

__________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2021

DEVENANT UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Avis rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que l'avis de réunion valant avis de convocation

n° 2103973 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n°114 en date du 22 septembre 2021 est complété par le présent avis rectificatif avec l'ajout d'une nouvelle résolution à caractère extraordinaire.

En conséquence, il est procédé à la rectification de l'ordre du jour ainsi qu'au rajout d'une nouvelle

résolution à caractère extraordinaire, de sorte que :

  1. L'assemblée générale ordinaire devient une assemblée générale mixte,
  2. La résolution relative aux « pouvoirs pour l'accomplissement des formalités » initialement prévue à la troisième résolution figure désormais à la quatrième résolution.

Ordre du jour ajouté et/ou modifié

  • Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur,
  • Pouvoirs pour les formalités.

Aussi, il convient de lire désormais à la troisième résolution, le texte suivant :

Troisième résolution (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur) -

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des

Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce,

  • décide de réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,001 euro à 0,0001 euro, soit, à titre d'illustration sur la base du capital social à la date du 05

octobre 2021, une réduction du capital social de 1 500 787,34 euros pour le ramener de 1 667 541,49 euros à 166 754,15 euros ;

  • décide que la somme correspondant au montant de la réduction de capital sera imputée sur le compte « report à nouveau » débiteur ;

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale :

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Bulletin n° 122

  • prend acte que la réduction de capital faisant l'objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l'effet de :
    • constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ;
    • procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts ;
    • accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement

ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Aussi, il convient de lire désormais à la quatrième résolution, le texte suivant :

Quatrième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès -verbal pour remplir toutes formalités de droit.

*

Le texte des autres résolutions et les modalités de vote à l'Assemblée Générale devenue Mixte du 27 octobre 2021 demeurent inchangés.

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