Innate Pharma : Rapport Du Directoire A L'assemblée Générale Annuelle Du Mai 2024

INNATE PHARMA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Au capital de 4 043 732,65 euros

Siège social : 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille

424 365 336 R.C.S. Marseille

(la « Société »)

RAPPORT DU DIRECTOIRE

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 23 MAI 2024

(le « Rapport »)

Mesdames, Messieurs,

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte annuelle (l' « Assemblée générale »), conformément aux dispositions du Code de commerce et des statuts de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

Résolution n° 1 - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023

Résolution n° 2 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023

Résolution n° 3 - Affectation du résultat de l'exercice 2023

Résolution n° 4 - Approbation des conventions réglementées

Résolution n° 5 - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire

Résolution n° 6 - Renouvellement de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance

Résolution n° 7 - Renouvellement de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de surveillance

Résolution n° 8 - Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024

Résolution n° 9- Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l'exercice 2024

Résolution n° 10 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l'exception du Président du Directoire) pour l'exercice 2024

Résolution n° 11 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l'exercice 2024

Résolution n° 12 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à l'exception du Président du Conseil de surveillance) pour l'exercice 2024

Résolution n° 13 - Détermination de la rémunération de l'article L. 225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2024

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Résolution n° 14 - Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux

Résolution n° 15 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Directoire

Résolution n° 16 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux membres du Directoire (à l'exception du Président du Directoire)

Résolution n° 17 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance

Résolution n° 18 - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

II. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

Résolution n° 19 - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public

Résolution n° 20 - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre de « placement privé » visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Résolution n° 21 - Détermination du prix d'émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription

Résolution n° 22 - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes

Résolution n° 23 - Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

Résolution n° 24 - Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

Résolution n° 25 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l'atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

Résolution n° 26 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l'atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

Résolution n° 27 - Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

Résolution n° 28 - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise

Résolution n° 29 - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance

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Résolution n° 30 - Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions

Résolution n° 31 - Modification des statuts de la Société

Résolution n° 32 - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Notre rapport, ceux des Commissaires aux comptes, les comptes sociaux et les comptes consolidés ont été ou seront mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les statuts de la Société et les dispositions légales applicables.

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SOMMAIRE

1. Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

1. Renouvellement de Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance

1. Renouvellement de Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de surveillance (résolution

5. Approbation des principes généraux et de la politique de rémunération des mandataires

6. Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués

1. Délégations financières autorisant le Directoire à augmenter le capital social (résolutions n° 19

1. Délégations de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital social, avec

1. Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital social, avec suppression

1. Délégation de pouvoirs au Directoire en vue d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital

2. Instruments de participation au capital des dirigeants, mandataires sociaux, salariés et

1. Délégation de compétence au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions de

1. Délégation de compétence au Directoire en vue d'attribuer des actions gratuites existantes ou nouvelles au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de

1. Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise (résolution

1. Délégation de compétence au Directoire en vue d'émettre des bons de souscription d'actions

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1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (résolutions n° 1, 2 et 3)

1. Comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'inventaire et les comptes sociaux que nous soumettons à votre approbation, dans la résolution n° 1, à savoir le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2023, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur en France.

Le Directoire vous présente ce jeu de comptes pour approbation.

Les comptes sociaux font ressortir un résultat net déficitaire de 7.158.531,78 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, contre un résultat net déficitaire de 63.304.819,58 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Pour un commentaire de ces comptes sociaux, nous vous renvoyons au rapport de gestion du Directoire et aux observations du Conseil de surveillance sur ce rapport de gestion, qui ont été mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.

1. Montant des charges et dépenses non déductibles

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il vous est également demandé de prendre acte, par l'adoption de la résolution n° 1, que (i) la Société a engagé des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4° dudit Code, au cours de l'exercice écoulé se composant de 264 488 euros de rémunérations versés aux membres du Conseil de surveillance au titre de l'article L. 225-83 du Code de commerce et de 29.787 euros d'amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme, et (ii) la Société n'a pas engagé de frais généraux visés par l'article 39,5° du Code général des impôts.

1. Comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Les comptes consolidés que nous soumettons à votre approbation, dans la résolution n° 2, à savoir le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2023, ont été établis conformément aux normes IFRS.

Le Directoire vous présente ce jeu de comptes pour approbation.

Les comptes consolidés font ressortir un résultat net déficitaire de 7.570 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, contre résultat net déficitaire de 58.103 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Pour un commentaire de ces comptes consolidés, nous vous renvoyons au rapport de gestion du Directoire et aux observations du Conseil de surveillance sur ce rapport de gestion, qui ont été mis à votre disposition conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la section 7 du Document d'Enregistrement Universel 2023 (l'« URD »).

1. Proposition d'affectation du résultat

Le résultat de l'exercice fait apparaître, au vu des comptes sociaux, une perte nette de 7.158.531,78 euros que nous vous proposons, dans la résolution n° 3, d'affecter au compte « Report à Nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à nouveau » représentera une perte de 334.113.651,83 euros.

Il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

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Nous vous rappelons, en outre, et ce conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

1. Conventions et engagements réglementés (résolution n° 4)
   Nous vous proposons, dans la résolution n° 4, de bien vouloir approuver les conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, ainsi que les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
   La liste des conventions ou engagements visés à l'article L. 225-86 dudit Code conclus au cours de l'exercice 2023 sont annexés au présent Rapport (Annexe 1).
2. Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes (résolution n° 5)

Dans le cadre de la résolution n°5, nous vous demandons, après avoir pris acte de l'expiration du mandat du cabinet Odycé Nexia, Commissaire aux Comptes titulaire dont le mandat s'achèvera à la date de l'Assemblée Générale; de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du cabinet Odycé Nexia, le cabinet Pricewaterhouse Audit.

Le cabinet Pricewaterhouse Audit serait nommé aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

Le cabinet Preicewaterhouse Audit a déclarer accepter ces fonctions.

4. Composition et rémunération du Conseil de surveillance (résolutions n° 6, 7 et 13)

Dans le cadre des résolutions n° 6 et 7, nous vous demandons de renouveler les mandats des membres du Conseil de surveillance arrivant à expiration listés ci-dessous, pour une durée de deux années (durée prévue par les statuts), prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026

sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Depuis l'origine, la Société a privilégié des mandats courts pour les membres du Conseil de surveillance,

permettant aux actionnaires de se prononcer tous les deux ans sur sa composition (voir le paragraphe 1.8 du rapport sur le gouvernement d'entreprise annexé au présent Rapport (Annexe 2)).

Chaque membre du Conseil de surveillance a été choisi pour son expérience et son expertise significatives dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique.

1. Renouvellement de Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance (résolution n° 6)

Pascale Boissel est experte en finance et stratégie ; elle dispose de plus de 30 années d'expérience. Elle est aujourd'hui administratrice de plusieurs sociétés de Biopharma cotées sur Euronext et au Nasdaq. Elle a été la Directrice Financière jusqu'en 2022 de la société Novadiscovery, et, jusqu'en 2019 de la société EnyoPharma. Auparavant, elle était la Directrice Générale Déléguée de l'institut de recherche technologique (IRT) BIOASTER, organisation créée dans le cadre des programmes « Investissements d'Avenir » finançant des programmes de recherche public-privé dans le champ des maladies infectieuses et la microbiologie. En 2009, Madame Boissel a rejoint la biotech Ipsogen en qualité de Directrice Financière, où elle a contribué à la réorganisation des opérations d'Ipsogen aux Etats Unis et était responsable des activités de financement. Elle a joué un rôle important dans l'acquisition d'Ipsogen en 2011 par le groupe Qiagen. Avant de rejoindre Ipsogen, elle a travaillé au Groupe Lafarge-Holcim (matériaux de construction) et au Groupe Danone (produits agro-alimentaires et boissons) en tant que VP Finance et Business Controller. Pascale Boissel a commencé sa carrière dans l'audit et le conseil en financement chez PricewaterhouseCoopers à Paris. Elle est diplômée d'HEC programme Grandes Ecoles

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et d'Expertise Comptable. Elle dispose également d'une certification de l'Institut Français des Administrateurs (IFA).

1. Renouvellement de Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de surveillance (résolution n° 7)

Sally Bennett a mené une carrière dans les domaines de la médecine, des marchés d'actions et de capitaux et de la gestion des investissements. Elle possède plus de 25 ans d'expérience dans le secteur des sciences de la vie, où elle a occupé des postes à responsabilité dans le secteur financier. Elle a passé 15 ans en tant qu'investisseur public et privé chez HealthCor, un gestionnaire mondial d'investissements dans les soins de santé et les sciences de la vie basé aux États-Unis, où elle a codirigé l'évolution de l'entreprise vers l'investissement privé. Elle est aujourd'hui conseillère principale chez Catalio Capital Management, une société d'investissement multi-stratégique qui se concentre sur les entreprises de technologie biomédicale de pointe dans le monde entier. Elle siège également au conseil d'administration d'autres sociétés publiques (BerGenBio ASA) et privées (Mosaic Therapeutics) spécialisées dans les sciences de la vie. Le Dr Bennett est titulaire d'une licence en sciences anatomiques et d'un diplôme de médecine, obtenu avec mention, tous deux à l'université de Manchester, et a exercé en tant que médecin de 1995 à 1997. Elle est membre de l'Institute of Directors (IoD) et a obtenu la qualification CertIoD. Le Dr Bennett est titulaire d'une licence en sciences anatomiques et d'un doctorat en médecine, tous deux avec mention, de l'université de Manchester. Elle est citoyenne britannique.

1. Rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance (résolution n° 13)

Nous vous invitons, dans la résolution n° 13, à vous prononcer sur la rémunération de l'article L. 225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance, d'un montant global maximal de 300.000 euros pour l'exercice 2024.

Le montant de l'enveloppe qui vous est proposé est inchangé par rapport à l'enveloppe votée en 2023.

Il appartiendra au Conseil de surveillance de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon un calcul lié à leur taux de participation aux réunions et à leur responsabilité dans les différents comités, dont les modalités sont indiquées au paragraphe 2.1.3.2 « Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance » du rapport sur le gouvernement d'entreprise annexé au présent Rapport (Annexe 2).

5. Approbation des principes généraux et de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024 (résolutions n° 8 à 12)

Le Directoire vous invite à approuver les principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024.

En application des dispositions de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, également annexé au présent Rapport (Annexe 2), détaille au paragraphe 2.1 les principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au paragraphe 2.1.2 la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire, et au paragraphe 2.1.3 la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance et des autres membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2024.

Ces éléments sont soumis à votre approbation.

A noter que la politique de rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour 2024 fait l'objet de la résolution n°8 et que votre vote sur cette résolution ne préjuge du résultat de votre vote sur les résolutions individuelles concernant le Président du Directoire (résolution n° 9), les autres

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membres du Directoire (résolution n° 10), le Président du Conseil de surveillance (résolution n° 11) et les autres membres du Conseil de surveillance (résolution n° 12).

1. Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux (résolutions n° 14 à 17)
   Le Directoire vous invite à approuver l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux.
   En application des dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, également annexé au présent Rapport (Annexe 2), détaille au paragraphe 2.2.1 l'ensemble des éléments de rémunération et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023 (vote « ex post » global) et au paragraphe 2.2.2 les éléments de rémunération et les avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président du Directoire, aux autres membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance (vote « ex post » individuel).
   Ces éléments sont soumis à votre approbation.
2. Programme de rachat d'actions (résolution n° 18)
   Nous vous proposons, dans la résolution n° 18, d'autoriser le Directoire, en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-211 et suivants du Code de commerce, pour une période de 18 mois, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions à un prix maximum d'achat qui ne devrait pas excéder 20,00 euros; étant précisé que, conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura
   été effectué.

Le montant maximum que la Société pourrait consacrer au programme de rachat de ses propres actions ne pourra excéder le produit du nombre maximum d'actions que la Société pourrait racheter à la date de l'Assemblée Générale, soit 10% du capital (déduction faite des actions auto-détenues à la même date), par le prix maximum ci-dessus (hors éventuels ajustements futurs).

Cette autorisation permettrait au Directoire d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant au maximum 10 % du capital social de la Société, en vue :

• de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en
  échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
• de remettre des actions de la Société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• d'allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'l'Autorité des

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marchés financiers et conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des MArchés FInanciers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

• d'annuler tout ou partie des titres rachetées, sous réserve de l'adoption de la résolution n° 30 décrite ci-après, par voie de réduction de capital ; et
• de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourraient être effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, c'est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers.

Il est précisé que ces opérations ne pourront pas intervenir en période d'offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci.

Au cours de l'exercice 2023, ce programme de rachat d'actions n'a pas été utilisé.

Voir le paragraphe II. 3 du présent Rapport pour une description de la résolution relative à l'annulation des actions qui seraient rachetées dans le cadre d'un tel programme.

1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Délégations financières autorisant le Directoire à augmenter le capital social (résolutions n° 19 à 23)

Il vous est proposé, dans le cadre des délégations financières présentées ci-après, d'accorder au Directoire la possibilité d'augmenter le capital social de la Société, afin de renforcer ses fonds propres et permettre le développement de ses activités et, le cas échéant, de réaliser des opérations de croissance externe.

Vous aviez déjà approuvé des résolutions du même type lors de l'assemblée générale du 12 mai 2023, à savoir :

• la résolution 2023 n° 22 - (augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription),
• la résolution 2023 n° 23 - (augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public),
• la résolution 2023 n° 24 - (augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par « placement privé »),
• la résolution 2023 n° 25 - (possibilité de déroger au prix minimum dans le cadre des augmentations de capital effectuées au titre des résolutions n°23 et 24),
• la résolution 2023 n° 26 - (augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes),
• la résolution 2023 n°27 - (augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes, dans le cadre d'un programme ATM),
• la résolution 2023 n°28 - (possibilité d'augmenter de 15 % la taille des opérations effectuées au titre des résolutions 22, 23, 24, 26 et 27),
• la résolution 2023 n° 29 - (augmentation de capital en rémunération d'apports de titres), et
• la résolution 2023 n° 30 - (augmentation de capital dans le cadre d'une OPE).

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