Mercialys : Document AMF CP. 222C2168

222C2168

FR0010241638-FS0723

6 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 6 septembre 2022, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) (12 place des Etats Unis, 92127 Montrouge cedex), contrôlée par Crédit Agricole SA, a déclaré avoir franchi en baisse, le 31 août 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir 4 558 869 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 4,86% du capital et des droits de vote de cette société1.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions MERCIALYS sur le marché.

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, 3 021 354 actions MERCIALYS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.

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1 Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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