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Bayer: un accord sur le glyphosate aux Etats-Unis invalidé par un juge

26/05/2021 | 21:42

New York (awp/afp) - Un juge américain a refusé jeudi de valider un accord prévoyant que Bayer mette de côté jusqu'à 2 milliards de dollars pour parer à de futures poursuites liées à un herbicide soupçonné d'être cancérogène, estimant qu'il était "clairement non raisonnable" pour certains plaignants.

Depuis le rachat de l'agrochimiste américain Monsanto en juin 2018, le groupe allemand affronte une salve de procédures contre le Round'Up aux États-Unis.

Il a conclu en juin dernier un accord de plus de 10 milliards de dollars pour mettre fin aux quelque 125.000 plaintes dans ce dossier dans le pays.

Mais l'accord a été partiellement rejeté par la justice, réservée sur la partie concernant les poursuites futures.

En février, Bayer et des avocats se sont mis d'accord pour que la multinationale provisionne "jusqu'à 2 milliards de dollars" à cette fin.

Ce texte est bénéfique pour Bayer car il limite ses futurs risques juridiques, estime le juge Vince Chhabria dans sa décision mercredi.

Mais il ne protège pas suffisamment les intérêts des personnes qui ont utilisé le Round'Up avant février 2021 mais n'ont pas encore été diagnostiquées d'un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique, y ajoute-t-il.

Selon l'accord, ces personnes peuvent avoir accès à un programme de surveillance médicale pendant quatre ans et, si elles deviennent malades, peuvent demander une compensation prévue par un fond. Mais la maladie peut mettre beaucoup plus de temps à se déclarer et le fonds peut s'assécher, justifie le juge.

De plus, les signataires à l'accord doivent dans certaines circonstances abandonner le droit d'exiger des dommages punitifs en plus des dommages compensatoires, déplore-t-il.

Sa décision prolonge encore les mésaventures juridiques du groupe aux Etats-Unis.

Le Round'Up, à base de glyphosate, est classé "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une émanation de l'OMS. Bayer dément cette caractérisation.

afp/rp


© AWP 2021
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