Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d’actions ordinaires

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 23 juin 2022

Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 23 juin 2022

Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription en France et/ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts de votre société, réservée à tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d'investissement, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d'un programme ATM mis en place par la société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s'y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations du capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder € 627 766, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la trentième résolution.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.