20 Avril 2023: Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 Mai 2023 publié au BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

NSC GROUPE

Société Anonyme au capital de 7.382.832 €

Siège social : 170 rue de la République 68500 GUEBWILLER

RCS. COLMAR 915 420 491

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

1. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2023

__________________

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le Jeudi 25 mai 2023 à 10h30, qui se tiendra au 240, rue de la République - 68500 GUEBWILLER (Usine du Moulin), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 et rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article
   L.225-235 du Code de commerce
3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022
4. Affectation du résultat
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le
   31 décembre 2022
6. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de commerce
8. Quitus aux Administrateurs de la société
9. Ratification de la nomination provisoire d'un Administrateur
10. Renouvellement du mandat de trois Administratrices
11. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs
12. Echéance et renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires
13. Pouvoirs pour les formalités

_______________________

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils sont présentés et se soldant par un bénéficenet de 1 358 782,73 €

L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.

L'Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 9 807 € avec un impôt correspondant de 2 452 €, toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 1 358 782,73 € au compte report à nouveau antérieur d'un montant de -24 635 852,62 € soit un report à nouveau après affectation du résultat qui s'établit comme suit :

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire propose de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2022.

Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 2 027 425 €.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve chacune des conventions qui en font l'objet.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire prend acte de la démission de Madame Carine SALVY en date du 06 avril 2023 et propose de ratifier la nomination de Monsieur Vincent SCHALCK, né le 29 juin 1965 à Strasbourg, et demeurant 25, rue du Champs du Feu à Holtzheim, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration, lors de la séance du 06 avril 2023 pour la durée restant à courir du mandat de Madame Carine SALVY, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

SEPTIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire propose de réelire en qualité d'administratrice pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Madame Maëva BARRERE, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

HUITIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire propose de réelire en qualité d'administratrice pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Madame Nadia KOCH, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

NEUVIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire propose de réelire en qualité d'administratrice pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Madame Sonia SIKORAV, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire propose de réelire en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Monsieur Pascal ROUHAUD, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire propose de réelire en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Monsieur Fabrice URBAN, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat venu à échéance de la société EINHORN, MAZARS & GUERARD, en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire pour pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelé à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat venu à échéance de la société FIDUCIAIRE DE REVISION SA , en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit

jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelé à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.

____________________

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la société
  NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
• pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de la République - 68500 GUEBWILLER Cedex.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
• voter par correspondance,
• donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

• les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l'assemblée ;
• les propriétaires d'actions nominatives peuvent se procurer, en faisant la demande par lettre simple à la Société, à l'attention du Service juridique, ou par courrier électronique, à l'adresse suivante :procuration.ag@nsc.fr, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société, à l'attention du Service juridique, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et récip roquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce :