Sensorion : Avis de convocation - 30 avril 2021

Avis de convocation / avis de réunion

SENSORION

Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.974.022,80 €

Siège social : 375, rue du Professeur Joseph Blayac

34080 MONTPELLIER

512 757 725 RCS MONTPELLIER

(la « Société »)

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AVERTISSEMENT

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, l'assemblée générale mixte de la société SENSORION se tiendra exceptionnellement à huis clos (hors la présence physique des actionnaires, de leur mandataire et des autres personnes ayant le droit d'y assister).

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au président de l'assemblée.

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SENSORION sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se se tiendra à huis clos le 18 mai 2021 à 14h00 dans les locaux situés Tour de l'Horloge - 4 Place Louis Armand - 75012 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
3. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
4. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Edwin Moses en qualité d'administrateur.
5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Health Opportunities.
6. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de permettre l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions.
2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article
   L. 411-2 du Code monétaire et financier.

1. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.
2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance.
3. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas.
4. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances.
5. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA 2021 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes.
6. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne entreprise à instituer par la Société.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

15. Pouvoirs pour accomplir les formalités.

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Formalités préalables pour participer à l'assemblée générale

Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris :

• pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la société CACEIS Corporate Trust ;
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Modalités de participation à l'assemblée générale

En raison de la tenue à huis clos de l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l'assemblée générale et ainsi voter en séance. Ainsi, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au président en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance prévu à cet effet, qui sera téléchargeable sur le site Internet de la société. Si un actionnaire souhaite donner un mandat à une personne nommément désignée, il convient de prendre contact avec la Société. Il est précisé que les mandataires, à l'instar des actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à l'assemblée.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ou par email à l'adresse suivante : contact@sensorion-pharma.com,de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 15 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Dans l'hypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée, pour être valablement prise compte :

• les mandats doivent parvenir à CACEIS au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale ;
• le mandataire adresse ses instructions, pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS
  Corporate Trust à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com,au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale.

La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote
• • distance, à l'adresse électronique suivantect-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote
• • distance, à l'adresse électronique suivantect-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Questions écrites

Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration.

Conformément aux dispositions de l'article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront prises en compte dès lors qu'elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 mai 2021. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Droit de communication

Conformément à la loi et les règlements, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société http://www.sensorion-pharma.comou transmis sur simple demande à CACEIS Corporate Trust.