VALBIOTIS
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 777.626,20 euros
Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine - 17180 Périgny
800 297 194 RCS La Rochelle
(la "Société")
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes réunis en assemblée générale en application des statuts et de l'article L.225-100 du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2020.
Le Conseil de Surveillance a l'honneur de vous présenter son rapport sur le gouvernement d'entreprise élaboré en vertu des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code du Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte de la composition, du fonctionnement et de la rémunération du Conseil de Surveillance de la Société, des conventions avec les sociétés contrôlées, des délégations financières en cours de validité ainsi que de ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice clos.
1. Observations du Conseil sur le rapport du directoire et les comptes de l'exercice
Le rapport du Directoire à l'Assemblée générale n'appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de Surveillance.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils vous ont été présentés après avoir été examinés, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de Surveillance.
En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes annuels et du rapport du Directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de Surveillance entend périodiquement, et au minimum tous les 3 mois, le Directoire sur la marche de la société.
Le Conseil de Surveillance n'a pas d'autres observations à formuler sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.
2. Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant de plus de 10% du capital et une société contrôlée
Nous vous indiquons que notre Société ne détenant pas de société contrôlée au sens de l'article L. 233- 3 du code de commerce, aucune convention intervenue directement ou par personne interposée entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
3. Informations concernant les mandataires sociaux
Liste des mandats sociaux : Membres du Directoire
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° sur renvoi de L. 225-68 du Code de com- merce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Personne concernée | Société | Fonctions | |
Membre du Directoire et Président | |||
Sébastien PELTIER | VALBIOTIS | du Directoire | |
DJANKA INVESTISSE- | Gérant | ||
MENT | |||
Pascal SIRVENT | VALBIOTIS | Membre du Directoire | |
VALBIOTIS | Membre du Directoire | ||
Jocelyn PINEAU | |||
FINANCIERE ELOU- | |||
JON | Gérant | ||
Liste des mandats sociaux : Membre du Conseil de Surveillance
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° sur renvoi de L. 225-68 du Code de com- merce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Membre du Conseil de Surveillance | ||
VALBIOTIS | et Président du Conseil de Surveil- | |
lance | ||
Laurent LEVY | NANOBIOTIX | Membre du Directoire et Président |
du Directoire | ||
CURADIGM | Représentant de la société NANO- | |
BIOTIX | ||
2 |
Sébastien BESSY | VALBIOTIS | Membre du Conseil de Surveillance |
Jean ZETLAOUI | VALBIOTIS | Membre du Conseil de Surveillance |
VALBIOTIS | Membre du Conseil de Surveillance | |
ARMAFINA** | Représentant permanent de Crédit | |
Agnès TIXIER* | Mutuel Equity SCR | |
ABEO** | Représentant permanent de Crédit | |
Mutuel Equity SCR | ||
*Madame Agnès TIXIER est membre du Conseil de Surveillance de VALBIOTIS à titre personnel. **Madame Agnès TIXIER est représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR.
- Evolution du Conseil de Surveillance de la Société
Nom | Date de nomination / | Date de fin de mandat | ||
Renouvellement | ||||
AG 7 mars 2017 | AG l'année 2023 appelée à sta- | |||
Monsieur Laurent LEVY | AG 28 mai 2020 | tuer sur les comptes de l'exer- | ||
cice écoulé. | ||||
AG 7 mars 2017 | AG l'année 2023 appelée à sta- | |||
Monsieur Sébastien BESSY | tuer sur les comptes de l'exer- | |||
AG 28 mai 2020 | ||||
cice écoulé. | ||||
26 octobre 2017 | AG l'année 2023 appelée à sta- | |||
Monsieur Jean ZETLAOUI | tuer sur les comptes de l'exer- | |||
AG 28 mai 2020 | ||||
cice écoulé. | ||||
AG l'année 2022 appelée à sta- | ||||
Madame Agnès TIXIER | AG 18 mars 2019 | tuer sur les comptes de l'exer- | ||
cice social qui sera clos le 31 dé- | ||||
cembre 2021 | ||||
- Evolution du Directoire de la Société
Nom | Date de nomination | Date de fin de mandat |
Renouvellement | ||
Monsieur Sébastien PELTIER | CS mai 2020 | Décembre 2022 |
Monsieur Jocelyn PINEAU | CS mai 2020 | Décembre 2022 |
3
Monsieur Pascal SIRVENT | CS mai 2020 | Décembre 2022 |
Madame Murielle CAZAUBIEL | CS mai 2020 | Décembre 2022 |
4. Code de gouvernement d'entreprise
La Société œuvre pour le respect des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise pour les va- leurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2016 par Middlenext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des Marchés Financiers dans la mesure où les principes qu'il con- tient seront compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la So- ciété.
5. Rémunération et avantages en nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux
Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2020 aux mandataires sociaux ont été les suivantes :
Somme | |||||||||||||||||
Partie | Partie | fixe | |||||||||||||||
Rémunération | Avantages | allouée | |||||||||||||||
fixe | Variable | ||||||||||||||||
Mandataires | brute totale | en nature | aux | ||||||||||||||
annuelle | annuelle | ||||||||||||||||
en K€ | en K€ | membres | |||||||||||||||
en K€ | en K€ | ||||||||||||||||
du | |||||||||||||||||
Conseil | |||||||||||||||||
Monsieur Sébastien | 258 K€ | 180 K € | 54 K€ | 24 K€ | - | ||||||||||||
PELTIER | |||||||||||||||||
Monsieur Jocelyn | 209 K€ | 144 K€ | 43 K€ | 22 K€ | - | ||||||||||||
PINEAU | |||||||||||||||||
Monsieur Pascal | 171 K€ | 126 K€ | 33 K€ | 6 K€ | 5 K€ | ||||||||||||
SIRVENT | |||||||||||||||||
Madame Murielle | 206 K€ | 153 K€ | 44 K€ | 4 K€ | 5 K€ | ||||||||||||
CAZAUBIEL | |||||||||||||||||
Monsieur Laurent | - | - | - | - | - | ||||||||||||
LEVY | |||||||||||||||||
Monsieur Sébastien | - | - | - | - | - | ||||||||||||
BESSY | |||||||||||||||||
Monsieur Jean | - | - | - | - | - | ||||||||||||
ZETLAOUI | |||||||||||||||||
Madame Agnès TIXIER | - | - | - | - | - | ||||||||||||
4
6. Tableau des délégations
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 3° sur renvoi de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous vous présentons le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au Directoire de la Société dans le domaine des augmentations de capital.
Montant nominal | Utilisation faite | ||||||
Durée / Date | des délégations | ||||||
Délégations et Autorisations | maximum autorisé ou | ||||||
AGE | au cours de | ||||||
nombre d'actions | |||||||
l'exercice | |||||||
Montant | nominal | ||||||
maximal | des | ||||||
augmentations | du | ||||||
capital social : | |||||||
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter | 600.000 €. | ||||||
le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de | 26 mois à | ||||||
créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des | Montant | nominal | des | ||||
compter du 28 | |||||||
actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel | valeurs | mobilières | |||||
de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de ré- | représentatives de titres | mai 2020 | |||||
serves, bénéfices ou primes | de | créances | donnant | ||||
accès au capital : | |||||||
20.000.000 €. | |||||||
Plafond global | |||||||
Montant | nominal | ||||||
maximal | des | ||||||
augmentations | du | ||||||
capital social : | |||||||
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à | 600.000 €. | ||||||
une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'offre au | Montant | nominal | des | 26 mois à | |||
public avec suppression du droit préférentiel de souscription, | valeurs | mobilières | compter du 28 | ||||
par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières | représentatives de titres | mai 2020 | |||||
donnant accès au capital de la Société | de | créances | donnant | ||||
accès au capital : | |||||||
20.000.000 €. | |||||||
Plafond global | |||||||
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Valbiotis SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 13:27:05 UTC.