VALBIOTIS

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 777.626,20 euros

Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine - 17180 Périgny

800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes réunis en assemblée générale en application des statuts et de l'article L.225-100 du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 dé- cembre 2020.

Le Conseil de Surveillance a l'honneur de vous présenter son rapport sur le gouvernement d'entreprise élaboré en vertu des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code du Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte de la composition, du fonctionnement et de la rémunération du Conseil de Surveillance de la Société, des conventions avec les sociétés contrôlées, des délégations financières en cours de validité ainsi que de ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice clos.

1. Observations du Conseil sur le rapport du directoire et les comptes de l'exercice

Le rapport du Directoire à l'Assemblée générale n'appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de Surveillance.

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils vous ont été présentés après avoir été examinés, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de Surveillance.

En application des règles légales, et au-delà de l'examen des comptes annuels et du rapport du Directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de Surveillance entend périodiquement, et au minimum tous les 3 mois, le Directoire sur la marche de la société.

Le Conseil de Surveillance n'a pas d'autres observations à formuler sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.

2. Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant de plus de 10% du capital et une société contrôlée

Nous vous indiquons que notre Société ne détenant pas de société contrôlée au sens de l'article L. 233- 3 du code de commerce, aucune convention intervenue directement ou par personne interposée entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10% du capital de la Société n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.

3. Informations concernant les mandataires sociaux

Liste des mandats sociaux : Membres du Directoire

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° sur renvoi de L. 225-68 du Code de com- merce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Personne concernée

Société

Fonctions

Membre du Directoire et Président

Sébastien PELTIER

VALBIOTIS

du Directoire

DJANKA INVESTISSE-

Gérant

MENT

Pascal SIRVENT

VALBIOTIS

Membre du Directoire

VALBIOTIS

Membre du Directoire

Jocelyn PINEAU

FINANCIERE ELOU-

JON

Gérant

Liste des mandats sociaux : Membre du Conseil de Surveillance

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 1° sur renvoi de L. 225-68 du Code de com- merce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Membre du Conseil de Surveillance

VALBIOTIS

et Président du Conseil de Surveil-

lance

Laurent LEVY

NANOBIOTIX

Membre du Directoire et Président

du Directoire

CURADIGM

Représentant de la société NANO-

BIOTIX

2

Sébastien BESSY

VALBIOTIS

Membre du Conseil de Surveillance

Jean ZETLAOUI

VALBIOTIS

Membre du Conseil de Surveillance

VALBIOTIS

Membre du Conseil de Surveillance

ARMAFINA**

Représentant permanent de Crédit

Agnès TIXIER*

Mutuel Equity SCR

ABEO**

Représentant permanent de Crédit

Mutuel Equity SCR

*Madame Agnès TIXIER est membre du Conseil de Surveillance de VALBIOTIS à titre personnel. **Madame Agnès TIXIER est représentant permanent de Crédit Mutuel Equity SCR.

  • Evolution du Conseil de Surveillance de la Société

Nom

Date de nomination /

Date de fin de mandat

Renouvellement

AG 7 mars 2017

AG l'année 2023 appelée à sta-

Monsieur Laurent LEVY

AG 28 mai 2020

tuer sur les comptes de l'exer-

cice écoulé.

AG 7 mars 2017

AG l'année 2023 appelée à sta-

Monsieur Sébastien BESSY

tuer sur les comptes de l'exer-

AG 28 mai 2020

cice écoulé.

26 octobre 2017

AG l'année 2023 appelée à sta-

Monsieur Jean ZETLAOUI

tuer sur les comptes de l'exer-

AG 28 mai 2020

cice écoulé.

AG l'année 2022 appelée à sta-

Madame Agnès TIXIER

AG 18 mars 2019

tuer sur les comptes de l'exer-

cice social qui sera clos le 31 dé-

cembre 2021

  • Evolution du Directoire de la Société

Nom

Date de nomination

Date de fin de mandat

Renouvellement

Monsieur Sébastien PELTIER

CS mai 2020

Décembre 2022

Monsieur Jocelyn PINEAU

CS mai 2020

Décembre 2022

3

Monsieur Pascal SIRVENT

CS mai 2020

Décembre 2022

Madame Murielle CAZAUBIEL

CS mai 2020

Décembre 2022

4. Code de gouvernement d'entreprise

La Société œuvre pour le respect des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise pour les va- leurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2016 par Middlenext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des Marchés Financiers dans la mesure où les principes qu'il con- tient seront compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la So- ciété.

5. Rémunération et avantages en nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux

Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2020 aux mandataires sociaux ont été les suivantes :

Somme

Partie

Partie

fixe

Rémunération

Avantages

allouée

fixe

Variable

Mandataires

brute totale

en nature

aux

annuelle

annuelle

en K€

en K€

membres

en K€

en K€

du

Conseil

Monsieur Sébastien

258 K€

180 K €

54 K€

24 K€

-

PELTIER

Monsieur Jocelyn

209 K€

144 K€

43 K€

22 K€

-

PINEAU

Monsieur Pascal

171 K€

126 K€

33 K€

6 K€

5 K€

SIRVENT

Madame Murielle

206 K€

153 K€

44 K€

4 K€

5 K€

CAZAUBIEL

Monsieur Laurent

-

-

-

-

-

LEVY

Monsieur Sébastien

-

-

-

-

-

BESSY

Monsieur Jean

-

-

-

-

-

ZETLAOUI

Madame Agnès TIXIER

-

-

-

-

-

4

6. Tableau des délégations

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 3° sur renvoi de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous vous présentons le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au Directoire de la Société dans le domaine des augmentations de capital.

Montant nominal

Utilisation faite

Durée / Date

des délégations

Délégations et Autorisations

maximum autorisé ou

AGE

au cours de

nombre d'actions

l'exercice

Montant

nominal

maximal

des

augmentations

du

capital social :

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter

600.000 €.

le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de

26 mois à

créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des

Montant

nominal

des

compter du 28

actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel

valeurs

mobilières

de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de ré-

représentatives de titres

mai 2020

serves, bénéfices ou primes

de

créances

donnant

accès au capital :

20.000.000 €.

Plafond global

Montant

nominal

maximal

des

augmentations

du

capital social :

Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à

600.000 €.

une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'offre au

Montant

nominal

des

26 mois à

public avec suppression du droit préférentiel de souscription,

valeurs

mobilières

compter du 28

par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières

représentatives de titres

mai 2020

donnant accès au capital de la Société

de

créances

donnant

accès au capital :

20.000.000 €.

Plafond global

5

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Valbiotis SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 13:27:05 UTC.