BRUXELLES (Reuters) - Des représentants des 27 pays de l'Union européenne vont débattre cette semaine d'un projet visant à obliger les secteurs des transports et de la construction à payer pour leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2), montre un document interne que Reuters a pu consulter.

L'UE a annoncé la semaine dernière son intention de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, un nouvel objectif qui implique une accélération de la baisse dans tous les secteurs de l'économie.

L'Union doit désormais préciser les moyens censés permettre de tenir cet engagement. Pour l'automobile et la construction, elle pourrait donc mettre en place un mécanisme d'échanges de quotas d'émission (ETS), qui repose sur l'obligation faite aux entreprises polluantes d'acheter des "droits à polluer" pour couvrir leurs émissions.

"Cela devrait se faire progressivement de manière à ne pas déstabiliser ces secteurs et à ne pas interférer avec les prix du CO2 dans l'ETS existant", explique la Commission dans le document transmis aux représentants des Etats membres avant les discussions prévues cette semaine.

L'UE utilise déjà un ETS pour favoriser la diminution des émissions des secteurs de l'énergie et de l'industrie. Mais le nouvel objectif affiché pour 2030 implique une diminution supplémentaire de dix points de pourcentage des émissions combinées de secteurs qui ne sont pour l'instant pas concernés par rapport à l'objectif précédent, précise le document.

Ces secteurs incluent les transports, la construction et l'agriculture.

La Commission envisage un ETS pour les deux premiers, l'agriculture faisant l'objet de négociations séparées sur une réforme des aides publiques censées favoriser la réduction de ses émissions.

Le projet définitif est attendu en juin et dans l'intervalle, la Commission devra préciser entre autres quelles activités du secteur de la construction seront concernées par l'ETS et quels coûts s'appliqueront directement aux constructeurs automobiles ou aux automobilistes.

La Commission a déclaré ne pas être en mesure de s'exprimer sur le document que Reuters a pu consulter.

Un sommet de l'UE sur le sujet est prévu le 25 mai.

(Avec Susanna Twidale, version française Marc Angrand)

par Kate Abnett