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Rafale-Paris a effacé une dette fiscale d'un proche de Modi-presse

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14/04/2019 | 00:14

(Actualisé avec ambassadeur de France en Inde §10-11, photo à disposition)

PARIS, 14 avril (Reuters) - L'homme d'affaire indien Anil Ambani, proche du Premier ministre Narendra Modi, aurait bénéficié en 2015 de l'effacement de plus de 140 millions d'euros de dette fiscale par la France au moment où Paris négociait avec l'Inde la vente de 36 avions de combat Rafale , écrit le Monde dans son édition de samedi.

Le groupe d'Anil Ambani, Reliance Communications, a confirmé que sa filiale française, Reliance Flag Atlantic France, avait bien conclu une transaction avec le fisc français mais nie tout favoritisme ou traitement faveur.

L'organisation de lutte contre les crimes économiques Sherpa avait saisi le 26 octobre 2018 le parquet national financier d'une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications comme partenaire de Dassault Aviation.

Reliance Communications était déjà visé en Inde, pour complicité d'abus de pouvoir et d'octroi d'avantages indus par une plainte déposée contre Narendra Modi.

Selon Le Monde, la filiale française de ce groupe, spécialisée dans les services de télécommunication et exploitant un câble sous-marin transatlantique, était sous le coup en France d'un redressement fiscal de 151 millions d'euros.

Mais un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions d'euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu'Anil Ambani était devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien pour les Rafale, selon le quotidien.

Interrogés samedi par Reuters, les services du ministère français des Finances n'étaient pas dans l'immédiat en mesure de commenter ces informations.

Dans un communiqué, Reliance a confirmé avoir conclu un accord portant sur le versement d'environ 7,2 millions d'euros au lieu de quelque 141 millions demandés par l'administration fiscale à Reliance Flag Atlantic France pour la période 2008-2012.

La demande initiale du gouvernement français "était sans fondement et complètement illégale", alors que cette filiale faisait des pertes, fait valoir le groupe.

L'ambassadeur de France en Inde, Alexandre Ziegler, a déclaré qu'un accord international avait été trouvé entre les autorités françaises et Reliance Flag "dans le strict respect du cadre législatif et réglementaire qui régit cette pratique courant de l'administration fiscale".

"Il n'y a eu aucune interférence politique", a-t-il ajouté sur Twitter.

Le ministère indien de la Défense a pour sa part assuré qu'aucun lien ne pouvait être établi entre l'effacement de la dette fiscale d'Anil Ambani et l'octroi du contrat d'armement.

"Ni le calendrier de l'aménagement fiscal ni les raisons qui l'ont dicté ne sont liés de près ou de loin du contrat Rafale (...)", dit le ministère dans un communiqué.

"Les liens avancés entre la question fiscale et celle du Rafale sont tout à fait inexacts, tendancieux et constituent une manoeuvre malveillante de désinformation." (Emmanuel Jarry, avec Krishna N. Das à New Delhi, Sankalp Phartiyal à Bombay, édité par Jean Terzian)

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