Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - AGM 2021

Dans le cadre du développement de ses produits, votre société réalise des essais cliniques en collaboration avec des centres de recherche clinique. La note 13.1

• Fournisseurs et comptes rattachés » de l'annexe aux comptes consolidés expose la méthode d'estimation des dépenses engagées à ce titre selon l'avancement des études cliniques. A la clôture, une estimation des coûts non facturés, pour chaque étude, est déterminée par la direction sur la base des contrats signés avec les centres de recherche clinique, en tenant compte de la durée du traitement et de la date d'injection de chaque patient, et est enregistrée en facture non parvenue de l'exercice.

Le risque porte à la fois sur l'identification de la totalité des essais cliniques en cours à la date de clôture des comptes, sur la réalité des dépenses engagées et sur la correcte estimation des provisions à la fin de l'exercice. Une erreur dans ces éléments conduirait à une mauvaise évaluation du poste « Frais de recherche et de développement » du compte de résultat.

Nous avons considéré l'évaluation des factures non parvenues relatives aux essais cliniques comme étant un point clé de l'audit compte tenu de la complexité à déterminer les hypothèses clés sous-tendant la méthode d'estimation à la clôture de l'exercice. Les estimations ainsi réalisées font appel au jugement de la direction.

Nos travaux ont notamment consisté à examiner l'évaluation et les éléments sous-tendant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer le montant des factures non parvenues. Dans ce cadre, nous avons :

• analysé les procédures de contrôle interne mises en place afin d'identifier et d'estimer les coûts à provisionner à la clôture de l'exercice ;
• testé, les contrôles clés mis en place concernant le nombre de patients traités sur la période, la mise à jour du coût moyen par patient à partir des contrats conclus avec les centres d'essais cliniques et l'apurement de la provision ;
• analysé les éléments établis par la direction documentant le coût par patient des essais réalisés ;
• examiné les contrats significatifs conclus avec les centres d'essais cliniques ;
• testé les facturations émises par les centres de recherche clinique postérieurement à la clôture afin d'apprécier la cohérence de l'estimation de la direction ;
• rapproché les états déclaratifs des centres d'essais cliniques faisant état du nombre de patients recrutés et des dates de début de traitement avec le nombre de patients et les dates de traitement prises en compte dans le calcul de la provision.

La note 4.2 « Accord de financement BEI » de l'annexe aux comptes consolidés expose que votre société a perçu en octobre 2018 la première tranche de M€ 16 et en mars 2019 la seconde tranche de M€ 14 d'un prêt maximal de M€ 40 accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur cinq ans, sous réserve de l'atteinte de certains critères de performance convenus. La première tranche, ainsi que les intérêts à taux fixe capitalisés afférents devront être remboursés en 2023 et la seconde tranche ainsi que les intérêts à taux fixe capitalisés afférents devront être remboursés entre 2021 et 2024. Votre société s'est aussi engagée à payer des intérêts additionnels sous la forme de redevances indexées sur le chiffre d'affaires annuel consolidé réalisé pendant six ans à compter du 1er janvier 2021.

La note 12 « Dettes financières » de l'annexe aux comptes consolidés expose la méthode d'évaluation des passifs financiers au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Une estimation des flux de remboursement, incluant les redevances a été réalisée par la direction à la date d'obtention des deux tranches afin d'évaluer le taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte la date prévisionnelle d'obtention d'autorisation de mise sur le marché du produit et la croissance du taux de pénétration du marché.

Le risque porte sur l'estimation des prévisions de chiffre d'affaires futur à laquelle sera appliqué le taux de redevance. Une erreur dans l'estimation de ces flux conduirait à une mauvaise évaluation des postes

• Dettes financières » du bilan et « Charges financières » du compte de résultat.

Nous avons considéré les prévisions de chiffre d'affaires futur auquel sera appliqué le taux de redevance comme étant un point clé de l'audit compte tenu de la complexité dans la détermination des hypothèses retenues par la direction telles que les dates de commercialisation des produits, les taux de croissance et de pénétration sur chaque marché.

Nos travaux ont notamment consisté à analyser la méthode d'évaluation de la dette au coût amorti, et des éléments justifiant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer le montant des redevances à payer. Dans ce cadre, nous avons :

• examiné le contrat de prêt et le contrat de redevances signés entre votre société et la BEI ;
• analysé les éléments établis par la direction, approuvés par le directoire et le conseil de surveillance et présentés à la BEI documentant la projection du chiffre d'affaires sur laquelle portent les redevances ;
• évalué le caractère raisonnable des hypothèses de la direction pour déterminer les dates prévues de mise sur le marché des produits compte tenu de l'avancement des essais cliniques;
• analysé les hypothèses de croissance et de taux de pénétration sur chaque marché établis par la direction ;
• rapproché les hypothèses de projection de chiffre d'affaires retenues par le management dans le calcul de la juste valeur de la dette financière à la clôture avec les éléments approuvés par le conseil de surveillance et présentés à la BEI ;