Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 29 janvier 2016, annonçant que la société avait :

  • émis 44 000 actions privilégiées de série CC (tel que défini ci-dessous). En vertu des termes des actions privilégiées de Série CC, la capacité de la société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser, ou à acquérir d’une façon quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série CC, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série CC. Les restrictions sont établies dans le Certificat de désignations décrit ci-dessous.
  • déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d’État de l’État du Delaware en vue d’amender son Certificat de constitution amendé et retraité pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à 6,200 % à dividende non cumulatif, série CC, à 0,01 USD de valeur nominale par action (les « actions privilégiées de série CC »). Les actions privilégiées de série CC ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action.
  • clôturé la vente de 44 000 000 de « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1000ème dans une action privilégiée de série CC. Les 44 000 000 de Depositary Shares incluaient 4 000 000 de Depositary Shares émises en vertu de l'option de sur-allocation accordée par la société aux placeurs, que ces derniers ont exercée intégralement le 25 janvier 2016. Les conditions de l'offre de Depositary Shares sont décrites dans le prospectus de la société en date du 1er mai 2015 qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement No. 333-202354), supplémentée par un Supplément de prospectus en date du 21 janvier 2016.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d’elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.