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France-Le Conseil constitutionnel valide le "pass vaccinal"

21/01/2022 | 15:04

PARIS, 21 janvier (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement.

Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d'un "pass sanitaire" l'accès à une réunion politique. (Rédigé par Myriam Rivet, édité par)


© Reuters 2022
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