Cybergun S A : Résultat des votes

Résolution

Objet

Vote

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Adoptée

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Adoptée

3

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Adoptée

4

Autorisation à donner au conseil d'administration d'opérer sur les titres de la Société

Adoptée

5

Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce

Adoptée

6

Ratification de la nomination de M. Emmanuel Couraud en tant qu'administrateur

Adoptée

7

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Hugo Brugière

Adoptée

8

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Dimitri Romanyszyn

Adoptée

9

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Emmanuel Couraud

Adoptée

10

Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs

Adoptée

Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit préférentiel de

11

souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel

Adoptée

salarié de la Société et des mandataires sociaux

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution gratuite d'actions

12

existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des

Adoptée

mandataires sociaux

13

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement des

Adoptée

actions de la Société

14

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction

Adoptée

du capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions

15

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital

Adoptée

de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres

16

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital

Adoptée

social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

17

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement ou

Adoptée

de la division des actions

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

18

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la

Adoptée

Société ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

19

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la

Adoptée

Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires, par voie d'offre au public

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

20

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la

Adoptée

Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au

profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de

21

capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à

Adoptée

émettre

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre

22

publique, de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux

Adoptée

actionnaires

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'une augmentation

23

de capital réservée aux adhérents d'un plan épargne entreprises avec suppression du droit

Adoptée

préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés de la Société ou des sociétés

qui lui sont liées

24

Plafond global des augmentations de capital

Adoptée

25

Pouvoirs pour formalités

Adoptée