10 ANS
2010 - 2020
PÔLE
Assurance Banque Épargne
Sommaire | |
Le mot des présidents ........................................................................................... | 1 |
Frise chronologique des 10 ans du Pôle commun AMF-ACPR................. | 2 |
Entretiens : les grands témoins | |
Jean-PierreJouyet .................................................................................................................................. | 3 |
Christian Noyer.......................................................................................................................................... | 5 |
Quelques mots sur le Pôle commun | |
Benoît de Juvigny...................................................................................................................................... | 7 |
Dominique Laboureix .............................................................................................................................. | 7 |
Les origines du Pôle commun AMF-ACPR .................................................... | 8 |
Témoignages | |
Natalie Lemaire ......................................................................................................................................... | 11 |
Fabrice Pesin.............................................................................................................................................. | 11 |
Nathalie Beaudemoulin Mouratille ..................................................................................................... | 12 |
Claire Castanet .......................................................................................................................................... | 12 |
Annexe | |
Convention AMF-ACPdu 30 avril 2010 ............................................................................................. | 13 |
10 ANS DU PÔLE COMMUN 1
Le mot des présidents
Dix ans déjà !
Déjà 10 ans ! Nous célébrons une décennie d'activité du Pôle commun Assurance Banque Epargne entre nos deux institutions. Dix ans de coopération fructueuse, de doctrines et d'actions communes au service de la protection des épargnants et clients du secteur financier, contribuant à la restauration de la confiance. Cette mission est d'autant plus d'actualité au moment où nous amorçons la sortie d'une crise sans précédent : les besoins de financements pour relancer notre économie sont immenses, nombre de Français aspirent à rendre leur épargne plus productive et à participer à la reprise. Nos deux autorités ont un rôle clef à jouer en coordonnant leur surveillance des pratiques commerciales et la veille des publicités pour les produits financiers.
La tentation du « zéro commission » et des rabais, qu'il s'agisse des frais de courtage appliqués aux transactions sur instruments financiers ou des frais des contrats d'assurance‐vie en unités de compte, ne doit pas occulter les risques, ni dans l'esprit des épargnants ni dans la communication des établissements financiers. Elle ne doit pas non plus amoindrir l'importance d'un conseil de qualité et adapté au profil et aux objectifs du client, a fortiori s'il est novice. L'appétit retrouvé par les Français pour la Bourse ces derniers mois est très positif pour les entreprises et pour notre économie, mais il ne doit pas se traduire par des prises de risque inconsidérées, par exemple par le biais de produits très spéculatifs sur le marché des devises non régulé, le Forex, ou sur les crypto‐ actifs, contre lesquels nos autorités avaient déjà mis en garde par le passé. La quête d'un meilleur rendement ne doit pas non plus faire succomber à de faux placements « alternatifs » qui seraient de vraies arnaques. Le Pôle commun, très actif dans l'information aux épargnants, permet à nos deux
institutions d'alerter d'une même voix le grand public contre ces mirages. Aucun conseiller financier sérieux ne doit promettre à la fois des rendements élevés et une sécurité assurée.
- l'avenir, dans le domaine prometteur de la finance durable, où nos deux autorités coopèrent par ailleurs étroitement dans le suivi des engagements climatiques des institutions financières françaises, le Pôle commun aura un rôle de plus en plus important à jouer dans la prévention du « verdissement de façade » des produits financiers, en veillant à une communication équilibrée et proportionnée.
La réussite du Pôle commun Assurance Banque Epargne et son approche centrée sur le client particulier constituent un atout précieux pour la France dans les discussions en cours en vue de la refonte du cadre européen des marchés d'instruments financiers, avec la révision de la directive MIF2, et de celui de la distribution d'assurances, avec la directive DDA dont la revue sera engagée l'an prochain. Vigie des pratiques de commercialisation, il pourra éclairer la présidence de l'Union européenne, assurée par notre pays au 1er janvier 2022. Des efforts d'harmonisation sont encore nécessaires entre les grands textes réglementaires des mondes de l'assurance‐vie et des instruments financiers.
L'expérience originale du Pôle commun sera également riche d'enseignements en amont de l'élaboration de la future stratégie de l'UE pour l'investissement de détail, pour laquelle la Commission européenne a lancé une consultation publique au printemps 2021. L'objectif de la Commission, « une économie au service des personnes », concorde pleinement avec la mission du Pôle commun et l'esprit dans lequel coopèrent nos deux autorités.
François Villeroy de Galhau | Robert Ophèle |
Gouverneur de la Banque de France, | Président de l'AMF |
Président de l'ACPR |
2 | 10 ANS DU PÔLE COMMUN | 2010 | |||||||
JANVIER | |||||||||
Ordonnance prévoyant la création du Pôle commun | |||||||||
AVRIL | |||||||||
Convention AMF-ACP | |||||||||
2011 | JUIN | ||||||||
Frise des 10 ans du Pôle commun | Création du site et numéro d'appel communs ABEIS | ||||||||
Doctrines AMF et ACP sur le traitement des réclamations | OCTOBRE | ||||||||
1re doctrine commune sur les produits complexes | |||||||||
Sensibilisation du public via les succursales | DÉCEMBRE | ||||||||
de la Banque de France | Création de la 1re liste noire commune | ||||||||
NOVEMBRE | sur les plateformes de Forex | ||||||||
Principes directeurs OCDE sur la protection | |||||||||
des consommateurs du secteur financier | 2012 | ||||||||
1er spot TV grand public commun | |||||||||
2013 | Consomag avec l'INC | ||||||||
Colloque académique « Conséquences de la crise | |||||||||
Position AMF et doctrine ACPR sur le recueil des | financière sur l'épargne des ménages » | ||||||||
informations de connaissance des clients dans l'assurance | |||||||||
vie et les instruments financiers | |||||||||
Contribution à la rénovation du programme du BTS Banque | |||||||||
Formation des associations de consommateurs en régions | 2014 | ||||||||
avec la Banque de France | |||||||||
Travaux sur l'encadrement du crowdfunding | |||||||||
(dons, prêts, investissements) | État des lieux des mandats d'arbitrage | ||||||||
Création du groupe de travail « vente à distance » | |||||||||
2015 | JUILLET | ||||||||
Recommandation et position-recommandation en | |||||||||
matière de conventions entre producteurs et distributeurs | |||||||||
JUILLET | |||||||||
Création de la chaîne YouTube ABEIS | |||||||||
DÉCEMBRE | 2016 | ||||||||
Communiqué conjoint avec la DGCCRF sur les arnaques | |||||||||
Livre vert de la Commission européenne sur | |||||||||
les Services financiers de détail | Création du groupe de travail « réclamations » | ||||||||
Rapport du Joint Committee Robo Advisor | |||||||||
Réflexion médias sociaux et simulateurs de performance | |||||||||
MARS | |||||||||
2017 | Conférence de presse avec la DGCCRF et le parquet | ||||||||
de Paris sur les dangers du Forex et des options binaires | |||||||||
DÉCEMBRE | |||||||||
Doctrine sur le recueil des informations clients | Entrée en vigueur de la loi Sapin 2 | ||||||||
dans une relation digitalisée | |||||||||
Rappel des attentes des superviseurs concernant | |||||||||
la distribution de produits financiers immobiliers | 2018 | ||||||||
DÉCEMBRE | |||||||||
Rapport sur les majeurs protégés | Entrée en application des directives MIF2, | ||||||||
Refonte du site ABEIS plus orienté « client » | |||||||||
DDA et du règlement PRIIPS | |||||||||
MARS | |||||||||
2019 | Plan d'action pour la finance durable | ||||||||
de la Commission européenne | |||||||||
Site ABEIS > 1 million de visites | JUILLET | ||||||||
Liste noire produits dérivés sur crypto-actifs | |||||||||
MAI | |||||||||
Entrée en vigueur de la loi Pacte |
SEPTEMBRE Conférence de presse avec le parquet de Paris sur les arnaques financières
DÉCEMBRE Conférence du Pôle commun « Comprendre les défis d'aujourd'hui pour mieux protéger le client de demain »
2021
Création du groupe de travail « finance durable »
AVRIL Appel à la Place financière pour un renforcement de la vigilance en matière de commercialisation aux personnes âgées vulnérables
2020
Auto-placement : restitution du rapport à la Place
Création du groupe de travail « parcours digitaux » et tests consommateurs communs
MARS
Communiqué commun d'alerte aux arnaques dans le contexte de la crise Covid-19
SEPTEMBRE
40 conférences en ligne « Rendez-vous de l'Épargne »
10 ANS DU PÔLE COMMUN 3
Entretiens
Les grands témoins
Jean-Pierre Jouyet
Expert associé du cabinet Lysios
Président de l'AMF de 2008 à 2012
Quelle était l'ambition de la création du Pôle commun : était-ce une réponse à la crise financière de 2008 ?
Jean‐Pierre Jouyet : La création du Pôle commun résulte en effet de la crise financière mondiale de 2008, qui a eu des conséquences assez longues jusqu'en 2019. J'ai pris mes fonctions à l'AMF en décembre 2008 au moment même où a éclaté le scandale Maddoff, qui a eu des répercussions sur les épargnants, notamment français. Nous avons d'ailleurs axé le nouveau plan stratégique de l'AMF, dévoilé en juin 2009, sur cette mission prioritaire de
la protection de l'épargne, avec un renforcement des contrôles et une attention forte à la bonne information des investisseurs. Dans le même temps, des liens croissants se développaient entre les secteurs de la banque et de l'assurance, et une nouvelle autorité européenne de surveillance des marchés financiers, l'ESMA, était sur le point d'être créée. Tout cela a concouru à ce que nous échangions avec le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Nos intérêts étaient complémentaires et nous avons trouvé très naturel de collaborer ensemble. Cela s'est fait dans un très bon climat. Notre objectif commun était de veiller à ce que les organismes financiers produisent les publications les plus honnêtes et complètes possibles à l'égard des épargnants et des investisseurs, et faire en sorte que le marché soit transparent.
L'objectif a-t-il été rempli selon vous ?
JPJ : Beaucoup a été fait, mais c'est un travail permanent ! Ce travail conjoint s'est beaucoup développé au cours des dix dernières années, sur des sujets importants comme le placement par les établissements financiers de leurs propres titres auprès de la clientèle. La surveillance des publicités s'est accentuée sur l'épargne retraite, sujet majeur pour les Français, à un moment où les produits ont connu de nombreuses évolutions. J'ai vu également que l'action a été prolongée à l'égard des personnes âgées vulnérables et au sujet des comptes en déshérence, par exemple dans l'épargne salariale, à la suite de la loi Eckert.
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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AMF - Financial Markets Authority of the French Republic published this content on 16 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 June 2021 09:15:01 UTC.
