GAZ, qui était chargé de produire des véhicules Volkswagen dans son usine de Nijni Novgorod avant que l'entreprise allemande ne suspende ses activités en Russie l'année dernière, a convaincu en mars le tribunal de geler les actifs de Volkswagen pendant la durée de la procédure judiciaire.

Toutefois, la cour régionale d'arbitrage de Nijni Novgorod avait déjà annulé cette mesure provisoire le 3 avril et s'est prononcée définitivement contre une telle mesure cette semaine.

"À l'heure actuelle, il n'y a aucune raison de penser que les défendeurs éviteraient d'appliquer la décision du tribunal (si elle est rendue en faveur du plaignant) et que leur statut patrimonial les empêcherait d'exécuter cette décision", a déclaré le tribunal jeudi.

Ce commentaire faisait référence à un procès dans lequel GAZ demande 15,6 milliards de roubles (193,1 millions de dollars) de dommages et intérêts après que Volkswagen a mis fin à son accord de production en août, affirmant que les tentatives de VW de quitter le marché russe avaient mis en péril les intérêts de GAZ.

GAZ a ensuite intenté une action en justice distincte, réclamant 28,4 milliards de roubles (351,5 millions de dollars) au titre des pertes liées à l'arrêt des livraisons de moteurs par Volkswagen.

Volkswagen a fait référence à une déclaration de sa filiale russe, Volkswagen Group Rus, qui a déclaré qu'elle considérait les nouvelles plaintes comme "déraisonnables" et a exprimé sa surprise, affirmant que le partenariat avec GAZ avait pris fin dans des "conditions mutuellement bénéfiques".

"Nous croyons en l'objectivité du système judiciaire, qui prendra en compte tous les faits de l'affaire et rendra une décision en notre faveur", indique le communiqué.

Dans les deux cas, GAZ avait demandé des mesures provisoires pour geler les actifs de Volkswagen.

Le tribunal a rejeté définitivement les demandes de gel de GAZ dans les deux cas les 11 et 12 avril respectivement.

Volkswagen se prépare à vendre ses actifs russes, y compris son usine phare dans la ville de Kaluga avec une capacité de production annuelle de 225 000 véhicules, mais aucune décision n'a encore été prise et l'approbation du gouvernement russe est attendue.

(1 $ = 80,8000 roubles)