Couramment désignés sous le sigle MTF, pour Multilateral Trading Facilities, les systèmes multilatéraux de négociation font l’objet de peu de dispositions en comparaison des marchés réglementés, mais ne constituent pour autant pas un espace de non-droit.
Il s'agit d'un marché intermédiaire, entre la régulation et la surveillance accrue du marché réglementé et la totale liberté du marché de gré à gré.

Comme les marchés réglementés, les MTF sont soumis aux obligations suivantes :
  • L’entreprise de marché doit être agréée (par l’Autorité de Contrôle Prudentiel ou par l'Autorité des Marchés Financiers), afin de vérifier qu'elle dispose de l’honorabilité et de l’expérience suffisantes mais également qu'elle répond à certains critères en matière de moyens humains, financiers et matériels.
  • Les règles du MTF doivent être transparentes et non discrétionnaires, garantir un processus de négociation équitable et ordonné et fixer des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres.
  • Les MTF doivent établir des règles d’admission des membres transparentes et fondées sur des critères objectifs. Cependant, contrairement à ce qui a cours sur les marchés réglementés, ces règles n'ont pas à être non discriminatoires, ce dont il s’ensuit que le système multilatéral de négociation peut restreindre son accès à certaines catégories de membres.
NB : La MIFID II devrait venir bousculer cet état de fait : l’intégralité des plateformes de négociation, y compris les MTF, devront définir des règles d’accès transparentes et non discriminatoires.
  • Les MTF doivent être l’objet de mécanismes permettant de détecter et solutionner les aberrations de cours.
  • Enfin, les MTF sont soumis aux mêmes obligations de transparence pré et post négociation que les marchés réglementés.

A la différence des marchés réglementés, les MTF :
  • n'ont pas besoin d'obtenir l’approbation du ministre de l’économie pour exister ;
  • ne sont soumis à aucune règle concernant l’admission à la négociation des instruments financiers, notamment en ce qui concerne la libre négociabilité ;
  • n'ont pas l'obligation de prévoir une politique de gestion des conflits d’intérêt
NB : Ce point sera appelé à évoluer avec la MIFID II qui impose l’existence d’un processus d’identification et de gestion des conflits d’intérêt sur toutes les plateformes de négociation.
  • sont libres quant au système de dénouement des transactions. Plus particulièrement, le recours à une chambre de compensation n'est pas obligatoire. 
Alors que la législation européenne mentionne seulement les systèmes multilatéraux de négociation, la France distingue en réalité entre les systèmes multilatéraux de négociation et les systèmes multilatéraux de négociation organisés (SMNO), qui sont définis comme des systèmes multilatéraux de négociation dont les règles d’organisation sont approuvées à leur demande par l’Autorité des Marchés Financiers, qui se soumettent aux dispositions du Règlement général relatives aux abus de marché, qui prévoient une procédure d’offre publique obligatoire pour les titres de capital émis par les sociétés par actions, et qui rendent compte quotidiennement à l'AMF des ordres reçus par les membres du système et portant sur les instruments financiers qu’ils admettent. La règlementation française prévoit ainsi un marché intermédiaire, entre le MTF et le marché réglementé, qui apparaît comme un compromis entre la souplesse du premier et la sécurité du second.
 
Comme pour les marchés réglementés, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers tient une liste à jour des systèmes multilatéraux de négociation européens comme elle le fait pour les marchés réglementés.

Parmi les 149 MTF européens, 6 sont français :
  • Alternext Paris, marché d’Euronext dédié aux entreprises à capitalisation réduite
  • BondMatch, marché d’Euronext réservé aux obligations du secteur privé émises en euros
  • Le Marché Libre, marché d’Euronext destiné aux sociétés à l’envergure limitée et à celles dont les titres ont été radiés du marché réglementé
  • Galaxy, marché dédié aux obligations
  • Alternativa, marché adressé aux PME
  • MTS France, le marché de la dette française, sur lequel s’échangent les OAT et BTAN émis par l’Etat français