Le franchissement à la hausse ou à la baisse des seuils suivants (appréciés en capital ou en droits de vote) par toute personne agissant seule ou de concert doit être déclaré à la société émettrice ainsi qu'à l'AMF : 
  • 5%
  • 10%
  • 15%
  • 20%
  • 25%
  • 30%
  • 33,33%
  • 50%
  • 66,66%
  • 90%
  • 95%
Cette obligation de notification ne concerne que les actions d’une société dont le siège est en France, qu’elle soit cotée sur un marché réglementé français ou européen.
 
NB : Il existe une obligation similaire pour les actions des sociétés françaises cotées sur un système multilatéral de négociation organisé. Seuls doivent être déclarés dans ce cadre les franchissements à la hausse et à la baisse des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.