Par principe, les pactes d'actionnaires sont secrets. Mais dès lors qu'ils prévoient des conditions préférentielles de cession portant sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote, ils doivent être portés à la connaissance de l'émetteur dont les titres sont concernés et de l'AMF, qui les rend publics.
A noter que seules les clauses prévoyant ces conditions préférentielles sont rendues publiques, le reste du pacte d'actionnaire restant secret si telle est la volonté des parties.